Certains agents hospitaliers découvrent, parfois tardivement, qu’ils ne figurent pas sur la liste des bénéficiaires du Ségur 1, alors que des collègues occupant un poste similaire y ont accès. La distinction entre les structures éligibles et les catégories de personnel concernées suscite régulièrement des incompréhensions, renforcées par des mises à jour successives des textes.
Les écarts de traitement persistent, même entre établissements d’un même secteur. Dans le médico-social, l’élargissement du dispositif a permis à certains métiers d’intégrer la revalorisation, après avoir été écartés lors des premières vagues de décrets. Malgré tout, l’accès réel à la prime continue de soulever des interrogations, et les échanges avec directions ou syndicats se multiplient pour clarifier les droits de chacun.
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Extension du Ségur 1 : ce qui a changé pour les professionnels concernés
Depuis la première vague de décrets, la revalorisation salariale du Ségur de la santé s’est diffusée étape par étape. Au départ réservée à l’hôpital public, la prime Ségur vise aujourd’hui un spectre bien plus large. Le secteur social et médico-social, longtemps laissé à la marge, a fini par intégrer la dynamique.
La revalorisation Ségur a donc pris une nouvelle ampleur : de nombreux établissements et services sont désormais concernés, qu’il s’agisse de structures associatives, d’entités privées à but non lucratif ou encore d’organismes rattachés au secteur sanitaire, social et médico-social. L’intervention du rapport Laforcade a clairement poussé l’administration à harmoniser les pratiques, pour que la reconnaissance salariale s’applique à tous ceux qui accomplissent un même métier, peu importe leur structure d’origine.
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Pour montrer concrètement cette ouverture, voici les principaux bénéficiaires intégrés au fil du temps :
- Les agents de la fonction publique hospitalière et ceux d’établissements sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs profitent désormais d’une revalorisation calée sur celle du secteur hospitalier.
- Les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent obtenir une revalorisation indiciaire, à condition que leur structure remplisse les critères.
- Les professionnels du secteur associatif, pourvu que l’essentiel du financement de la structure soit public et que ses activités figurent à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Une série de décrets rectificatifs a tenté de combler les angles morts laissés par la première version du dispositif. Certes, ces avancées ont été arrachées sous la pression syndicale, mais elles n’éteignent pas toutes les situations d’injustice. Sur certains territoires, le compte n’y est toujours pas, et pour ceux dont le poste chevauche plusieurs structures, les réponses restent floues. La progression est nette, mais le flou demeure pour certains profils.
Qui a droit à la prime Ségur ? Éligibilité et cas particuliers
La question des droits au Ségur 1 revient régulièrement sur la table. Qui, réellement, touche la prime Ségur dans le champ sanitaire, social ou médico-social ? Les règles se précisent, mais la réalité du terrain multiplie les exceptions.
Aux premières loges du dispositif figurent les agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière. Mais le dispositif ne s’arrête pas là. Dans certains établissements médico-sociaux gérés par les collectivités locales, des agents de la fonction publique territoriale (FPT) ont été intégrés. À cela s’ajoutent de nombreux travailleurs sociaux et professionnels médico-sociaux œuvrant dans des structures privées non lucratives financées par fonds publics.
Malgré cela, de nombreuses situations dérogent à la généralisation promise. Les salariés du secteur privé à but lucratif restent logiquement en dehors du champ, tout comme les professionnels intervenant dans des établissements hors convention. Pour ceux qui répartissent leur temps entre plusieurs structures, certaines éligibles, d’autres non, ou travaillent à temps partiel, la transparence fait parfois défaut.
Face aux oublis persistants, certaines organisations syndicales demandent l’extension du dispositif. Les discussions se poursuivent pour que chaque agent engagé dans l’accompagnement social ou médico-social soit enfin reconnu, partout sur le territoire.
Montants, versement et modalités pratiques de la prime Ségur 1
Le montant de la prime Ségur 1 ne fait plus débat : 183 euros nets par mois. Ce supplément (le complément de traitement indiciaire, ou CTI) vient s’ajouter à la rémunération, quel que soit le poste ou l’ancienneté. La mesure vise à gommer les écarts de salaire entre professionnel exerçant le même métier dans des établissements différents, qu’ils soient publics ou associatifs non lucratifs.
Quant au versement, il s’effectue sans formalité : la mention CTI apparaît directement sur la fiche de paie. Côté financement, la source dépend du secteur : hôpital public, secteur médico-social, structures associatives… Caisse nationale, dotation d’assurance maladie, conseil départemental ou Caf, chaque structure s’organise avec ses financeurs.
La prime est attribuée aussi bien à temps plein qu’à temps partiel. Lorsque l’on cumule différents contrats dans des entités éligibles, elle s’applique pour chaque poste, sans dépasser l’équivalent d’un temps plein. La rétroactivité, appliquée à partir de septembre 2020, garantit un rattrapage aligné avec la loi de finances.
Une précaution s’impose pour les nouvelles recrues : veillez à bien repérer la ligne CTI sur le bulletin de salaire. Si rien n’apparaît, il faut immédiatement signaler l’anomalie auprès de la RH. Ce réflexe évite bien des déconvenues.
Vérifier sa situation et s’informer : démarches, recours et ressources officielles
Savoir où l’on en est passe d’abord par un contrôle simple : la présence de la ligne CTI sur le bulletin de paie. Si elle manque, pas d’attente : contactez votre service RH. Les agents et salariés du champ sanitaire, social et médico-social relèvent du code de l’action sociale et des familles, qui encadre toutes les modalités d’attribution.
Le champ d’application du Ségur 1 s’est régulièrement redessiné avec l’arrivée de nouveaux textes. Au niveau local, les Agences régionales de santé sont chargées de l’accompagnement des établissements. En cas de doute ou de blocage, se tourner vers un représentant syndical reste souvent décisif.
Si le dialogue local reste sans issue, une demande écrite adressée à la direction permet d’acter la démarche. À défaut d’avancée, une saisine de la commission administrative paritaire ou du défenseur des droits est possible. Les résumés officiels et les fiches pratiques actualisées aident également à y voir plus clair et suivre l’évolution des mesures relatives à la prime Ségur sur le territoire.
Pour mieux naviguer dans ce dédale administratif, quelques points de vigilance s’imposent :
- Dossier individuel : rassemblez et gardez précieusement chaque document relatif à votre rémunération ou vos démarches (notifications, échanges, bulletins de salaire).
- Contacts : tenez à jour la liste des interlocuteurs utiles, des délégués syndicaux à l’assistance juridique de la fonction publique.
- Ressources : conservez circulaires, FAQ ministérielles, supports institutionnels utiles à la défense de votre dossier.
Le Ségur 1 a profondément bouleversé les repères dans le secteur social et médico-social. Pourtant, sur le terrain, la vigilance reste de mise : chaque évolution législative ouvre une nouvelle étape d’interprétation. L’histoire de cette prime n’a pas encore livré son dernier mot, et le terrain façonnera les contours d’un dispositif en mouvement perpétuel.