Quels sont les équipements obligatoires pour un établissement ouvert au public ?

Avec la nouvelle norme, tous les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Ceux dont les équipements ne répondent pas encore à cette conformité doivent s’inscrire à un Agenda d’accessibilité programmée, qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai précis. Voici quelques points de vigilance pour rendre l’endroit accessible à tous !

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Accessibilité aux fauteuils roulants

Depuis janvier 2015, la loi impose à tous les établissements recevant du public, de suivre des normes d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cela concerne aussi bien les personnes à fauteuil roulant que celles avec une attelle. Trois principaux équipements doivent répondre aux normes :

• Les ascenseurs : ils doivent être équipés d’un miroir afin de permettre à la personne en fauteuil de voir la porte qui est dans son dos. Une main courante doit également être présente sur une des parois latérales de la cabine, avec une distance de 875 à 925 mm du plancher.
• Les rampes. Ces dernières doivent permettre de faciliter l’entrée d’une personne à mobilité réduite. Quelle que soit l’attelle portée par la personne, comme sur ce site, elle doit pouvoir accéder facilement à l’établissement sans aide extérieure. Ainsi, la rampe doit être inclinée de 5% avec une aire de manœuvre de 90 cm x 140 cm.
• Les pentes de 8% sont toutefois tolérées avec une longueur maximale de 2m, celles de 10% le sont également pour une longueur maximale de 0,5m.
• Les axes de passage doivent également être dégagés.
• Le sol doit être non glissant, stable et sans obstacle pour une roue.

Accessibilité pour les aveugles ou malvoyants

Les personnes handicapées et les PMR sont dans l’obligation de respecter et de considérer les éléments suivants :

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• Une bande d’aide à l’orientation, qui est un élément qui doit être placé sur les voiries ou dans les espaces publics. Elle permet de guider les personnes malvoyantes ou non voyantes dans leurs déplacements, par le biais d’un contraste de couleur et de texture.
• Protection des obstacles en saillie invisible par les malvoyants. Il s’agit de tous les objets sortants des panneaux ou des murs, qui ne sont pas détectable par une canne.

Un éclairage adapté

La qualité de l’éclairage naturel ou artificiel des circulations intérieures et extérieures doit répondre à un ensemble de cheminement traité, sans pour autant créer de gêne visuelle.

Si l’éclairage naturel n’est pas suffisant dans l’établissement, l’éclairage artificiel assure :

• Un cheminement extérieur accessible (20 lux) ;
• Les parcs de stationnement (20 lux) ;
• La circulation intérieure (100 lux) ;
• Les escaliers (150 lux) ;
• Les postes d’accueil (200 lux) ;

Equipements en sanitaires adaptés

Les sanitaires concernent les toilettes et les lavabos. Pour une personne avec un membre immobilisé ou en fauteuil roulant, il peut être difficile d’utiliser les sanitaires classiques. C’est ainsi que ces derniers doivent être adaptés :

• Le fauteuil doit pouvoir se ranger à côté des toilettes. Il faut alors prévoir un espace d’au moins 80×130 cm ;
• Une rampe doit être placée de l’autre côté, pour une hauteur de 75 cm ;
• Les toilettes doivent être à hauteur de 50 cm ;
• Le lavabo doit être haut de 70 cm ;
• Le miroir doit être incliné ;
• L’espace doit permettre une circulation du fauteuil roulant d’un diamètre d’1,5m.

Des portes adaptées

Dans tout établissement recevant du public, les portiques de sécurité doivent avoir une largeur de passage utile minimale de 0,77m. Il n’y a toutefois pas d’exigence particulière sur la largeur des portes des locaux non adoptés, ni sur la distance de l’extrémité des poignées de portes, par rapport à un angle rentrant de parois. Toutefois, chez un ERP neuf, une distance de 0,40 m est exigée.

Toutefois dans les hôtels et les établissements d’hébergement, les portes de chambres adaptées ainsi que les services collectifs doivent respecter une largeur minimale de passage de 0,83 m, soit un passage de 0,77 m cas de réduction en amont.

Devant chaque porte, il est nécessaire de prévoir un espace de manœuvre de porte, excepté devant celles ouvrant uniquement sur des portes sanitaires, des escaliers, des douches et des cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptés.

Pour ouvrir la porte, la personne doit fournir un effort inférieur à 50 N. Quant aux parties vitrées, elles doivent être repérées, qu’elles soient ouvertes ou fermées, via des éléments contrastés.

Si la porte comporte un système d’ouverture électrique, son déverrouillage doit être signalé par un signal lumineux et sonore. Quant à la durée d’ouverture des portes automatiques, elle doit permettre le passage des personnes à mobilité réduite.