Est-ce que la mutuelle est obligatoire ?

La maladie est un phénomène qu’on ne peut prévoir. Alors, pour la prémunir, des dispositions ont été prises par les autorités. C’est de là que provient la mutuelle. Est-ce que la mutuelle est obligatoire ? C’est ce dont nous vous parlons dans cet article.

L’obligation de la mutuelle

En ce qui concerne la mutuelle, elle est une obligation pour les salariés du secteur privé. En d’autres termes, la mutuelle est une obligation pour les salariés du secteur privé. Ainsi, lorsque vous êtes un travailleur indépendant, un particulier sans activité professionnelle (TNS), ou encore si vous faites partie de la fonction publique, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une mutuelle à moins que vous le vouliez.

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Cette règle relève de la loi de sécurisation de l’emploi entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle stipule que toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture santé collective à leurs salariés. Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle. Le salarié peut décider de refuser la mutuelle. Dans ce cas, il devra nécessairement s’affilier à la complémentaire santé collective de son entreprise.

Il est à noter que lorsque vous disposez d’un contrat de mutuelle, vous avez droit à un remboursement pour les dépenses de santé partiellement ou non prises en charge par l’Assurance Maladie.

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La mutuelle n’est toujours pas toujours obligatoire

Malgré les lois qui régissent l’obligation du contrat de mutuelle pour les salariés du secteur privé, il existe certaines situations qui peuvent vous en dispenser. Ainsi donc, vous n’êtes plus obligé de souscrire à une mutuelle si :

Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle entreprise à titre obligatoire c’est-à-dire d’un « contrat de mutuelle ». Ce serait également le cas si vous êtes ancien salarié à un employeur multiple ou même bénéficiaire de la mutuelle familiale obligatoire du fait de la mutuelle entreprise de votre conjoint ou partenaire de pacs.

Vous avez souscrit un complémentaire individuel. Attention ! Vous serez dispensé de l’obligation de mutuelle jusqu’à la fin de l’échéance de votre contrat individuel.

Vous êtes bénéficiaire de la CMUC ou de l’ACS. Notez que si vous cessez d’être bénéficiaire, vous devrez alors souscrire à la mutuelle obligatoirement.

Qui peut souscrire à une mutuelle ?

Lorsque vous n’êtes pas salarié du secteur privé et que vous le voulez, vous pouvez souscrire à une mutuelle. Il s’agit essentiellement :

  • Des particuliers sans activité professionnelle ;
  • Des travailleurs indépendants (TNS) ;
  • Des salariés d’une entreprise publique ;
  • Des séniors et les retraités ;

Et également des étudiants.

Notez que cela ne constitue aucunement une obligation pour vous si vous faites partie de cette catégorie de personnes. Si vous souscrivez à la mutuelle, c’est uniquement parce que vous le souhaitiez.

Retenez que la mutuelle n’est pas encore totalement obligatoire. Certes il existe des lois qui exigent la souscription à une mutuelle, mais vous avez la possibilité d’être épargné si vous vous retrouvez dans certaines situations énumérées plus haut. Par ailleurs, toutes personnes le désirant peuvent souscrire à une mutuelle.

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