Est-ce que le CBD est remboursé par la Sécurité sociale ?

Le CBD est actuellement considéré comme étant le second cannabinoïde le plus étudié au monde. Reconnu pour ses propriétés thérapeutiques, le CBD est de plus en plus prisé dans le secteur médical. Contrairement au THC, le CBD n’entraîne pas d’effets secondaires graves en cas de surdosage. Dès lors, on l’utilise régulièrement en guise d’antidouleur ou d’antalgique, et sa prescription se fait sous examen médical. Dans ces conditions, il est légitime de se demander si le cannabidiol peut être remboursé auprès de la Sécurité sociale et des mutuelles. Réponse dans ce billet.

Le CBD sur le plan médical

Les produits à base de CBD sont aujourd’hui répandus sur le marché et de nombreux sites en vendent légalement, comme Mega Market CBD par exemple : les huiles, les gélules, la cigarette électronique, les e-liquides, etc. Quand on parle de cannabis thérapeutique, on fait généralement allusion à l’usage spécifique qui a été fait par un consommateur, concernant un produit à base de chanvre.

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En 2019, les eurodéputés ont voulu instaurer une nette distinction entre le cannabis à usage médical, les produits à base de CBD, ainsi que les autres utilisations du cannabis. Durant cette même année, une résolution a été votée dans le but de soutenir la recherche, et d’établir des normes uniformisées sur le cannabis médical et le CBD. On note des changements concernant les législations sur le CBD. C’est pourquoi les organismes de santé et les mutuelles prévoient de créer des cas de figure où les produits au cannabidiol seraient remboursés. Certaines maladies qui requièrent un traitement à base de cannabis à visée médicale sont retenues. On peut mentionner le traitement des contractions musculaires, les douleurs neuropathologiques, certaines formes d’épilepsie, les douleurs qui résultent d’une chimiothérapie, certains soins palliatifs. Il n’y a que ces maladies qui permettent d’accéder à une prescription médicale. D’un point de vue médicinal, le CBD est un produit aux 1000 vertus. Il ne présente aucun effet psychoactif.

Remboursement des produits au CBD, est-ce possible ?

En France, on ne considère pas le CBD comme un médicament, malgré le fait qu’il soit autorisé à la vente et à la consommation. C’est pourquoi la sécurité sociale ne prévoit pas de remboursement pour la marijuana médicale. Comme mentionné plus haut, seuls certains traitements sont pris en considération par cet organisme. On peut par exemple mentionner les substituts nicotiniques qui sont prescrits sous ordonnance médicale. Les assurances maladie et les mutuelles ne peuvent pas non plus proposer un remboursement quelconque concernant les produits au CBD.

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Cependant, il existe des mutuelles santé qui proposent le remboursement de traitements contre le tabagisme. Si parmi ces traitements il y a les e-liquides au CBD, vous pouvez être remboursé. Ce produit se présente comme un substitut efficace, afin de permettre aux utilisateurs de diminuer (ou même d’arrêter) leur consommation de tabac. Les mutuelles sont tout de même exigeantes sur ce point. Il y a une pléthore d’offres e-liquides sur le marché. Elles imposent ainsi la présentation de tous les documents complémentaires, pour pouvoir vous rembourser.

Par ailleurs, il y a une expérimentation mise en place depuis mars 2021 dont le but est de tester l’action du cannabis sur les malades atteints de maladies invasives, et qui ne répondent pas aux traitements classiques. Cette étude va durer 3 ans environ, pour être sûr de l’efficacité du cannabis thérapeutique sur ces patients. À partir de ce moment, il sera possible de prétendre à un remboursement de la sécurité sociale. Il faudra juste veiller à ce que le cannabis thérapeutique bénéficie d’un taux de THC supérieur à 0,2 %, et qui n’a rien à voir avec les produits au CBD.

Quelles sont les conditions d’un éventuel remboursement du CBD ?

Comme vous l’avez sans doute compris, le remboursement des produits au CBD ne semble pouvoir survenir hypothétiquement à l’avenir qu’avec la reconnaissance des potentiels effets thérapeutiques de la substance. Actuellement, vous pouvez juste avoir un remboursement des e-liquides au CBD. Et même dans ce cas, il est conditionné à la signature d’une mutuelle complémentaire. L’assurance maladie quant à elle ne peut intervenir que pour le remboursement des frais d’un sevrage tabagique, notamment avec les substituts nicotiniques prescriptibles par ordonnance. De plus, les e-liquides qui peuvent être remboursés doivent se concrétiser par un montant forfaitaire annuel. Dans ce cas, la somme varie suivant la mutuelle et le contrat entre chacun. Il faut toujours penser à bien vous renseigner. Parfois, il n’y a que les e-liquides avec de la nicotine qui sont concernés. Auquel cas, il n’y aura pas de remboursements pour les autres e-liquides, notamment ceux au CBD.

Prescription de CBD et remboursement

Le traitement par le CBD médical s’adresse exclusivement aux médecins volontaires qui sont acquittés dans des organismes de références volontaires, et qui sont localisés dans des établissements médicaux, ou hospitaliers. Lors de la prescription d’un médicament à base de CBD, il est important de respecter certaines réglementations. Nous vous conseillons de toujours contacter votre mutuelle santé pour être sûr que les e-liquides qui vous sont prescrits sont conformes aux modalités de remboursement de la structure. Dès lors, vous n’aurez qu’à imprimer la facture de votre commande e-liquide. Vous allez ensuite la faire parvenir à la mutuelle pour vous faire rembourser.

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